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Notre groupe rassemble des militant(e)s du Gard et du Vaucluse.
Nous nous reconnaissons dans les principes de base de la Fédération Anarchiste, à laquelle notre groupe adhère...


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home.gifBienvenue sur Groupe Gard Vaucluse de la Fédération Anarchiste

Pétition :  

     Alain Paya-Poirel est un berger qui n'a plus de troupeau.

Ses bêtes ont été abattues en 2006 par les services vétérinaires à la demande du maire de l'époque de Malons et Elze commune où ce berger faisait pâturer depuis treize ans ses 59 brebis, entretenant avec son voisinage de très bonnes relations attestées.
C'est un rude coup pour Alain Paya-Poirel qui ressent cela comme une grande injustice, sous le coup de l'émotion il réagit violemment, ses bêtes représentent beaucoup pour lui : c'est un berger.

Il est condamné mais sur demande d'expertise du parquet il est reconnu pénalement irresponsable le tribunal d'Alès ordonne son hospitalisation complète.

Pourtant les soignants qui le prennent en charge au Centre Hospitalier " le Mas Careiron" estiment qu'il n'a pas sa place dans le cadre d'une hospitalisation contrainte ( avis du collège en date du 14/11/2011 : "...ne présente pas de pathologie active, ni de trouble du comportement, il n'existe pas de quérulence, ni de manifestations agressives, il est adapté à la vie institutionnelle...")
Le juge des libertés et de la détention décide donc de la levée de l'hospitalisation le
9 décembre 2011. Mais le Parquet fait appel le jour même de cette décision, et la cour d'appel convoque Monsieur Paya-Poirel le lundi 12 décembre à comparaître devant la cour d'appel de Nîmes à 10 heures. Entre vendredi 9 et lundi 12 décembre deux petites journées pendant la coupure du week-end, impossible dans ce court laps de temps pour M. Paya de préparer sa défense : pas d'avocat pour l'assister lors de sa comparution devant la cour d'appel, cour d'appel qui décide...du maintien de la mesure d'hospitalisation contrainte. Peut-être que le désespoir d'un berger marginal "aux cheveux emmêles évoquant la coiffe rasta" (rapport d'un expert psychiatre ) ne pèse pas lourd devant les magistrats de la cour d'appel ?

         Le Comité de soutien à Alain Paya-Poirel   conteste fortement cette décision de justice qui répond au désespoir de ce berger par l'enfermement et procède dans l'urgence sans laisser le temps à Monsieur Paya-Poirel de préparer sa défense.

 Avec la section gardoise de l'Union Syndicale de la Psychiatrie, le Comité de Soutien à Alain Paya-Poirel  ne peut que s'indigner devant le mépris et le manque de considération des autorités pour la souffrance psychique, dont l'instrumentalisation, à travers les processus contradictoires qu'elles ont pu déployer, peut apparaître comme un "effort pour rendre l'autre fou" !
Nous appelons  au respect de la personne humaine et des décisions médicales qui la concernent, dans une totale indépendance vis à vis des pouvoirs administratifs et judiciaires.

         Nous estimons qu' Alain Paya-Poirel doit être libéré. Nous demandons donc que la levée du placement de Monsieur Paya sous le régime de l'hospitalisation complète fasse l'objet d'un réexamen dans les plus bref délais .

Le Comité de soutien à Alain Paya-Poirel :
Ligue des Droits de l'Homme section Alès,  section gardoise de l'Union Syndicale de la Psychiatrie, ATTAC, Fédération Syndicale Unitaire, SNEP-FSU, Nouveau Parti Anti capitaliste, Europe Écologie Les Verts, Confédération Paysanne, Fédération Anarchiste, Parti de Gauche, Solidaires, ...

RENVOYER A  LDH  Espace André Chamson 2 Place Henri Barbusse 30 100 ALES.

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Scop - par WebNoMaster le 26/01/2012 - 18:25

Paru dans le Monde libertaire du 19 janvier 2012:

Scop et SeaFrance
Pour quoi faire ?

A l'annonce de la liquidation concernant la société de ferrys transmanche Sea France, et d'un plan alternatif avancé par le syndicat majoritaire CFDT, on reparla beaucoup des Sociétés Coopératives Ouvrières Participatives, les Scops. Eclairages.

Issues des racines du mouvement ouvrier européen, les associations ouvrières qui virent alors le jour étaient à la jonction des pensées émancipatrices du 19e siècle (1), d'un monde ouvrier naissant à partir d'un monde d'artisans et de paysans (travailleurs individuels), et d'une volonté d'affirmer la dignité des ouvriers à qui on déniait une vie décente et une capacité à s'autoadministrer. Les Associations ouvrières de production, interdites et réprimées par Napoléon III ou encore Thiers, furent donc les pionnières des Scops. Les Scops vont connaitre des relations complexes avec le mouvement ouvrier qui va tantôt les rejeter, tantôt les encenser. Pour le syndicalisme naissant ou les partis révolutionnaires de la fin du 19e siècle, la Coopération, qui se batit sur une perspective d'abolition du salariat sans avoir recours à la lutte des classes, à la grève et au syndicat, s'oppose à un syndicalisme porteur d'agitation sociale révolutionnaire. C'est la démocratie sociale contre la révolution sociale. C'est pourtant au peuple ouvrier que la Coopération doit sa longévité et son développement.
Tout au long de son histoire, des débats fournis auront lieu sur la subordination des coopératives de consommation (Ecole de Nimes) sur celles de production; sur la dimension révolutionnaire du mouvement coopératiste; d'autres sur la place des actionnaires-salariés dans les scops ou le reversement ou non des dividendes en fin d'exercice... Des actions importantes permettront la création de représentations régionales, nationales et internationales d'un mouvement qui essaime partout dans un monde industriel qui se transforme. Le mouvement coopératiste donne naissance à des coopératives de consommateurs, des Maisons du peuple, une banque coopérative, des orphelinats, ... Mais rapidement, la question qui va hanter ce mouvement de production sera celui de sa place et de son adaptation dans l'environnement économique.

De quoi la scoop est-elle le nom ?

Les structures antérieures à l'actuelle Confédération Générale des Scops (CG-Scops), vont évoluer jusqu'à se présenter comme une alternative à l'entreprise commerciale, et, aujourd'hui, aux sociétés anonymes transnationales.
L'Etat et ses serviteurs sont souvent sollicités pour appuyer le développement des coopératives qui s'adaptent au contexte économique en ayant recours à lui à chaque fois que nécessaire. Bien des hommes politiques seront présents aux cotés des instances nationales de la coopération, sous tous les régimes du Front Populaire à Vichy, des gaullistes à la gauche de gouvernement des années 1980. De l'accessibilité aux marchés publics il y a un siècle, à la loi cadre sur le statut des coopératives en 1947, jusqu'à la création des SCIC (Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif) en 2001, ou au changement du sigle "Scop" en "Société coopérative ouvrière de participation" (et non plus "production") en 2010... ce secteur de l'économie n'aura de cesse de s'intégrer au capitalisme, avec ses propres spécificités. La Scop reprendra des couleurs avec la montée en puissance de l'économie dite "sociale et solidaire" à l'aune du 21e siècle.

Si les relations avec les syndicats de salariés furent difficiles, il n'en reste pas moins qu'ils font parfois appel à la scop: l'affaire Sea France est l'exemple le plus récent. Quant au patronat français, il reprocha longtemps aux scops de bénéficier de mesures fiscales particulières faussant ainsi la concurrence lors des appels d'offres, mais les scops n'en sont pas moins intégrées aujourd'hui dans le paysage économique sans que cela ne suscite de débats houleux de ce coté ci.(2)

On le sait, la Scop doit son originalité forte à sa forme juridique. C'est d'abord une entreprise, sous forme de société anonyme ou de société anonyme à responsabilité limitée, avec ses exigences de rentabilité. Les co-associés ("co-entrepreneurs"), salariés, sont co-optés et détiennent au moins 51% des actions, et 65% des droits de vote à l'assemblée générale ou le principe "un homme ou une femme égale une voix" est de mise, quel que soit le montant du capital investi par la personne. Le gérant, salarié, est nommé par les travailleurs pour une durée de cinq ans. Les profits sont répartis entre les réserves de l'entreprise, l'intéressement et la participation pour tous les salariés, en plus des dividendes pour les associés-salariés. Les réserves de l'entreprise ne sont pas propriétés des associés, elles restent acquises à la Scop.
Pour ce qui est de l'organisation interne, elle reste l'affaire de ceux qui font vivre la structure: beaucoup de choses peuvent se négocier, dès lors que des choses formelles sont maintenues vis à vis des banques, de l'administration, du fisc, etc... Maintien ou pas de la hiérarchie, modalités des prises de décision, égalité ou non des salaires, ... peuvent être pratiqués différemment ici ou là. Il n'est d'ailleurs pas nécessaire de créer une scop pour introduire des fonctionnements égalitaires, le secteur associatif ou les formes de sarl peuvent aussi faire l'affaire si les associés en ont la volonté.

Une scop pour Sea France ?

Les difficultés de cette entreprise sont anciennes: en juin 1999, le gouvernement recapitalise Sea France pour assurer sa viabilité. Depuis, sur un secteur très concurrentiel, et avec l'exploitation du tunnel sous la Manche depuis 1994, Sea France a connu bien des déboires, des pertes financières et procédé à bien des licenciements. La SNCF, maison mère de la société maritime, cherche un repreneur puis jette l'éponge en février 2011. La Cfdt, syndicat majoritaire de Sea France, avance alors un projet de scop en décembre 2011 qui sera appuyé par Sarkozy en personne. Comment ne pas comprendre ce soutien présidentiel comme une manoeuvre dans le contexte des élections de 2012 ? Comme le faisait remarquer un syndicaliste de la CGT, Maurad Rabhi, pourquoi l'Etat appuierait-il le financement de ce dossier de scop et pas les autres entreprises en difficulté ? Et de toute façon, l'Europe, sollicitée par les concurrents de Sea France, ne laisserait pas passer une aide d'Etat au nom de la liberté de la concurrence.

Au delà de l'effet d'annonce du chef de l'Etat, Sea France, même en scop, devra d'abord jouer des coudes sur son propre marché; un statut en scop, ce n'est pas une solution miracle. Les politiciens du gouvernement le savent bien. Mais on peut comprendre ces 500 salariés qui veulent sauver leur emploi.
C'est d'ailleurs là toute l'ambiguité des scops. D'une part, formellement, elles représentent une autre façon d'organiser la macro-économie avec des règles qui laissent entrer la démocratie directe dans l'entreprise (3) en permettant de se débarrasser des parasites que sont les actionnaires. De l'autre, elles n'apportent pas de solution idéale car elles composent avec les règles du marché.
En France, elles sont une survivance de ce mouvement ouvrier qui rêvait d'abolir le salariat par la démocratie sociale. Ailleurs, à d'autres époques, elles ont aussi participé à des processus révolutionnaires marquants (Espagne révolutionnaire, décolonisation de l'Algérie,...) où elles furent des recours précieux de réorganisation de l'économie avec des finalités parfois libertaires, égalitaires et utopiques.
Les scops sont donc des outils qui prennent du sens selon l'objectif à atteindre. Elles peuvent être conformistes malgré leur différence, ou être un recours des peuples en révolte. La prégnance de ce modèle nous démontre que notre imaginaire collectif, malgré l'ancienneté du modèle scop, n'a pas été capable de créer un autre concept répondant à nos exigences. Si la scop a tant de prises encore aujourd'hui, c'est parce que l'horizon de l'abolition de la propriété privée a été perdu, et que c'est l'exercice de "la citoyenneté" dans l'entreprise qui est retenu. La citoyenneté a pris la place de la révolution sociale. On ne veut plus abolir le salariat, on veut la démocratie dans l'entreprise... Que des travailleurs décident de s'organiser sans intermédiaires et en s'affranchissant de certaines injustices dans l'entreprise est évidemment réjouissant. N'en attendons rien de plus si nous ne sommes pas capable de faire la liaison entre ces formes de travail et la généralisation de l'autogestion versus libertaire. Peut-être que les partisans de la révolution sociale devraient aborder cette économie là comme ils abordent d'autres outils comme le syndicalisme, avec ses limites et ses potentiels.

Rêvons un peu...

Dans une économie autogestionnaire, les scops de production auraient-elles leur place ? Tout dépend évidemment de la question centrale qui est la propriété sociale. Laisser des employés d'une coopérative s'approprier ce qui devrait être socialisé pose un problème de fond. Le mouvement coopératiste s'est souvent plaint, au fil de son histoire, de l'individualisme des coopérateurs; et il est fréquent d'entendre des salariés-coopérateurs, aujourd'hui, affirmer que ce statut les a transformé en "leur propre patron". C'est toute l'ambiguité des coopératives, compatibles avec l'économie capitaliste, qui reposent sur la propriété privée des moyens de production et de distribution, mais qui seraient beaucoup moins compatibles dans une économie où "tout est à tous", c'est à dire à la communauté entendue dans son sens le plus large.
Parmi ceux qui abordèrent -sans trancher sur le fond- le sujet des coopératives et de leur compatibilité avec l'économie libertaire d'abolition de la propriété privée des moyens de production et de distribution, Augustin Souchy écrivait en 1950 (4) que la différence entre les coopératives de production et les collectivités espagnoles de l'époque révolutionnaire c'est que les collectivités avaient expropriés les précédents propriétaires. Il précisait: "Il est vrai, que, objectivement, le coopérativisme ne révolutionne pas le monde en un jour. De façon subjective, le coopérateur doit avoir une conscience révolutionnaire et une foi socialiste plus profonde que le membre d'une collectivité. (...) La coopérative de production n'est pas antagonique, dans son essence, avec la collectivité libre, elle est son précurseur. (...) Le régime de la liberté doit permettre autant de coopératives et de collectivités que les hommes veulent en créer. Le socialisme libertaire n'est pas unitaire, mais pluraliste; il favorise et appuie toutes les initiatives populaires, tant dans l'ordre économique, que dans le politique ou le culturel. Le ccopérativisme est une des routes principales de l'humanité vers la justice économique ". Toute la question serait donc de savoir si, aujourd'hui, le mouvement des coopératives de production peut être partie prenante, dans une perspective révolutionnaire, d'un processus économique vers l'abolition du capitalisme.


Daniel (Groupe Gard Vaucluse)

Notes
1 – La devise du mouvement coopératiste "Travail Capital Talent" est de Fourier.
2 – La Confédération Générale des Scops revendique aujourd'hui 2000 entreprises adhérentes employant 40 000 personnes en France.
3 – Dans le quotidien économique Les échos du 4 janvier 2012, on trouve un article élogieux ("Au pays de l'entreprise sans chef") qui défend l'autogestion au prétexte qu'une hiérarchie représente des coûts importants et qu'il faut encourager la liberté de créer et de s'auto-discipliner des salariés.
4 – El socialismo libertario, Editorial Estudias, La Habana, Cuba, 1950.

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Communiqué du CAN84 - par Tristan le 17/01/2012 - 09:35



Communiqué de Presse du 11 janvier 2012


Radioactivité à Pernes les Fontaines


Lettres ouvertes du CAN84 au Maire de Pernes

et à l'Agence Régionale de Santé

Pas question de laisser faire, pas question que l'oubli s'installe et
que la radioactivité continue son oeuvre mortellement destructrice après
la découverte d'une contamination à l'uranium dans un forage de la ville
de Pernes-les-Fontaines. Le Collectif antinucléaire de Vaucluse/CAN84 a
adresséune lettre ouverte à l'Agence Régionale de Santé etune autre au
Maire de la commune.

D'origine naturelle ou d'origine artificielle, la radioactivité porte
atteinte à la santé, à la vie et à l'environnement. Pour le forage de
Pernes, l'eau est impropre à la consommation. Aussi le CAN84 ne peut
admettre le mutisme de la municipalité notamment après l'envoi de notre
lettre, dès le 17 décembre 2011, demandant communication des analyses
qui auraient dû être logiquement réalisées.

L'hypothèse d'une origine naturelle de cette contamination en uranium de
l'eau mise en avant par l'ARS est plus qu'insuffisamment étayée. D'une
part la présence d'uranium en zone calcaire apparait surprenante et
d'autre part, elle repose sur l'affirmation erronée de la non-proximité
d'industries nucléaires alors que, pas si lointaines que cela, elles
placent la commune dans la zone de contamination possible. Par ailleurs,
bien que démantelé, le site du plateau d'Albion d'où les eaux
souterraines peuvent provenir a été occupé par le nucléaire militaire
pendant de nombreuses années.

Conformément à la loi et notamment à l'article 19 de la loi n°2006-686
du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière
nucléaire, le Collectif antinucléaire de Vaucluse demande donc par «
Lettre ouverte » la publication des résultats d'analyse des eaux
alimentant le réseau d'eau potable de la commune, comprenant la
recherche de tous les radionucléides dont l'uranium,ainsi que les études
et les résultats d'analyses sur les autres forages situés sur la commune.

Le CAN84 n'en restera pas là et continuera son action pour une meilleure
information objectivedes citoyen-ne-s en matière nucléaire et pour la
défense de la santé publique mise à mal chaque jour par le lobby
nucléaire militaro-civil.


Le Collectif antinucléaire de Vaucluse - CAN84

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Chomage, révolution - par WebNoMaster le 14/12/2011 - 14:21

Si le chomage frappe, la révolution doit embaucher !


Après avoir atteint en septembre un niveau inégalé depuis douze ans, le nombre de chomeurs a encore battu un record en octobre. Avec une hausse de 1,2% sur ce mois et cumulant depuis le 1er janvier une augmentation de 4,9%, le nombre de personnes n'ayant pas travaillé du tout atteint des sommets. Ces calculs qui sont proportionnels à la population qui travaille sont un peu abstraits, c'est vrai. Alors, voilà: en additionnant les diverses catégories de sans emplois, on atteint un chiffre de 4 459 400 personnes qui sont au chomage. Ce qui me parle davantage encore, c'est que ces "personnes au chomage", sont des hommes et des femmes, jeunes et moins jeunes, que je cotoie -comme vous- et qui sont peut-être nos voisins, nos enfants ou nos amis, vous et moi, nous tous et toutes qui dépendont du salariat, c'est à dire de notre seule force de travail pour vivre, payer le loyer, acheter à manger et de quoi s'habiller, envisager l'avenir, se soigner, s'éduquer...

Dès le 3e trimestre, des visionnaires avaient déjà prédit la catastrophe sociale et humaine: la création d'emplois fléchissait nettement par rapport au 2e trimestre, et surtout, les plans sociaux et les réduction d'effectifs se multipliaient. La création nette d'emplois ne suffisait plus à compenser les pertes de postes.

Et la situation ne devrait pas s'améliorer. Grands princes pour eux mêmes, les porte voix du gouvernement estiment déjà que les objectifs affichés par Matignon en matière de lutte contre le chômage ne seront pas atteints, à cause de la crise. J'en connais à qui çà va faire une belle jambe. Tartuffes.

Ces hausses du chomage touchent fortement les seniors -entre autres- pour qui l'augmentation du non-emploi est de plus de 15% depuis le 1er janvier. Or, avec une moyenne de 39,7% du taux d'emplois des 55-64 ans (plus de 70% en Suède !), la France déroule un tapis rouge vers la précarité et la misère à ceux dont l'âge serait un facteur défavorable. Blanchir sous le harnais est donc un risque sérieux pour un salarié, en économie soit-disant organisée par l'Etat providence. Nos patrons ont besoin de jeunes loups aux dents longues et au sang frais, et d'allègements des coûts du travail, parait-il...

Les prévisions semestrielles de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique), parues le 28 novembre, ne nous aideront pas à retrouver le sourire. Avec des économies en récession, ils nous annoncent un niveau de chomage de 10,3% dans la zone euro fin 2012 et un pic de 10,4% pour l'Hexagone (9,2% fin 2011).

Pendant ce temps, les prélèvements opérés par les 62% de ménages français (environ 24 millions de personnes) possesseurs d'assurances vie sont massifs, pour le deuxième mois consécutif. En septembre puis octobre, les retraits étaient largement supérieurs aux dépôts: 1,8 puis 1,4 milliards d'euros ont été récupérés par les français pour faire face à la situation. Une première depuis dix ans. Quand on sait que ces assurances vies sont envisagées par leurs détenteurs comme des épargnes pour les coups durs, on fait vite le lien avec le chomage de masse.

Mais cette semaine, nous avions au moins deux raisons de ne pas désespérer. Les 25 et 26 novembre, en France, le réseau des banques alimentaires a collecté auprès des clients de supermarchés de quoi fournir 25 millions de repas pour l'hiver, soit un million de plus que l'an dernier. C'est inattendu en temps de crise qui s'approfondit. Et à travers tout le Royaume Uni, une grève, le 30 novembre, a rassemblé des centaines de milliers de grévistes dans une journée de protestation inédite depuis 1978-79, sous l'ère Thatcher. Il s'agit aujourd'hui de s'opposer à une autre vague de restrictions sociales et budgétaires du gouvernement de David Cameron.

Ces deux faits isolés de l'actualité de cette semaine indique bien que, par crainte de l'avenir, ou par solidarité de classe, des populations ont toujours capacité à s'entraider, et à lutter. C'est important, par ces temps où la misère croissante et le chômage qui dure s'intensifient. Même si la peur du lendemain n'est pas la même pour tous, selon qu'on est salarié ou boursicoteur. Mais le jour où l'on se débarrassera de ceux qui exigent que nos vies empirent au nom de valeurs boursières viendra bien, non ? Et pour çà, il y a du travail pour tout le monde ! Allez, au turbin !

Daniel (Groupe Gard Vaucluse de la FA)

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histoire - par WebNoMaster le 07/12/2011 - 12:10

Le capitalisme nuit gravement

au secteur médico-social


Aujourd'hui, le secteur médico-social accompagne en France plus de 1,2 million de personnes âgées et handicapées. Ce secteur d'activité qui regroupe 30 000 établissements et services et représente près d'1 million d'emplois (éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, AMP, psychologues, assistants sociaux, secrétaires, comptables, agents d'entretien, cuisiniers...) se trouve dans un état alarmant. En effet, depuis plusieurs décennies, ce secteur, en permanence réformé connait une situation dangereuse autant pour la prise en charge des personnes concernées que pour les salariés, leur reconnaissance et leur spécificité.

De la solidarité...

Un petit retour en arrière pour cibler les notions qui ont fondé et modelé le secteur médico-social s'impose, pas pour étayer un discours passéiste stérile mais pour souligner la dérive progressive d'un secteur de service vers un secteur typiquement marchand.

Ce secteur a une vieille histoire qui tire son origine dans deux grands courants : la solidarité de corps par le compagnonnage et les caisses de solidarité d'un coté, la charité chrétienne et sa morale de l'autre.

C’est en 1652, que Louis XIV crée l’hôpital général, qui enferme malades, fous mendiants et autres défavorisés, dans une structure fermée. La charité était alors le moteur de l’aide « aux miséreux ».
L’industrialisation du début du XXème siècle et ses retombées sociales favorisent de nouvelles formes d’assistance pour apporter réponse à de nouveaux fléaux tels que la tuberculose, l'alcoolisme, la misère etc...
L’issue du conflit de 14-18 conduit la nation à se préoccuper des invalides et des associations, encore actives aujourd’hui, naissent dans les années 20 (LADAPT, ligue pour l’adaptation des diminués physiques au travail et l’APF, association des paralysés de France).
Après la dernière guerre mondiale, et les tragiques constats des abominations commises par les nazis, la société est marquée par cette folie d’extermination du « différent ». La bienfaisance, alors majoritairement privée se professionnalise, se fédère en associations, abandonnant peu à peu la prédominance confessionnelle.
La Sécurité sociale, instituée en 1946, marque un virage important dans le développement du secteur médico-social, en permettant la généralisation des soins et le développement des institutions (poids important du secteur associatif) chargées de les administrer.
En 1956, un texte fondateur, « les annexes 24 » crée les conditions d’une approche psycho-pédagogique et médico-sociale dans le traitement des enfants inadaptés pris en charge par la Sécurité sociale. On passe d'une prise en charge basée sur la notion d'assistance à une prise en charge reposant sur la notion de solidarité. Dans les années 60, les professions sociales se mettent en place (création du diplôme d'éducateur spécialisé en 1967), les DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) sont créées et on assiste à une période de planification et de réalisation de nombreux équipements sur l'ensemble du territoire qui sera consolidée par la loi du 30 juin 1975 (création des Commissions Départementales d'Éducation Spécialisée pour les enfants et des COmmissions Techniques d'ORientation et de REclassement Professionnel pour les adultes*) .

à la rentabilité.

Dans les années 80, la décentralisation contribue à une politique sociale territoriale et contractualisée en confiant aux départements des pouvoirs très importants puis les années 90 voient la création des Agences Régionales de l'Hospitalisation et le vote par le Parlement de l'encadrement des dépenses de santé (ordonnances de Juppé). C'est le début de la fin qui s'accélère avec la réforme de la loi de 1975 en 2002 : mise en concurrence du secteur, régulation par la commande publique (autorisation de création nécessaire entrainant le financement, mise en place des procédures d'auto-évaluation et évaluation), application de méthodologies du management et de gestion des ressources humaines. Le secteur capitaliste s'intéresse de plus en plus sérieusement au médico-social qui se découvre solvable : les personnes âgées financent leurs prestations avec l'aide des moyens publics, les handicapés également en bénéficiant du « droit à compensation » ; la formation des professionnels est lucratif. En 2005, la création des Maisons Départementales de la Personne Handicapée (MDPH) mutualise de façon draconienne les services CDES et COTOREP puis la loi Hôpital Patient Santé Territoire (2010) qui met en place les Agences Régionales de la Santé (ARS) confirme l'idée de l'ouverture du médico-social au secteur marchand et concurrentiel. Le rôle des ARS (financées par une subvention de l'État et des contributions de l'assurance maladie et de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie) est de rationaliser l'offre de soins, autrement dit les dépenses hospitalières et médicales. Ces agences privilégient une approche administrative et financière plutôt qu'une approche médicale du secteur médico-social qui entre dans la logique de l'évaluation généralisée : prouver l'efficacité de son action et faire mieux avec moins pour être financé. Les établissements doivent respecter un cahier des charges établi par les autorités ; ils doivent maitriser leurs dépenses en signant des Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM). Pour faire simple, les établissements reçoivent une enveloppe financière globale de trois ans (auparavant, le prix était fixé par jour et par usagers en fonction du nombre et de la diversité du personnel) et se débrouillent pour faire tourner la boutique en réduisant les coûts (matériel et personnel).


Quelles conséquences ?

Les chefs d'établissement et les associations gestionnaires présentent des projets satisfaisants sur le papier aux autorités en échange d'une enveloppe financière adéquate pour les mettre en œuvre. Ils se regroupent pour mutualiser leurs services (restructurations et licenciements) et freinent leurs dépenses pour répondre aux exigences de la politique sociale et aux restrictions budgétaires. Les résultats ne se font pas attendre : dégradation de la qualité de l'accueil et et de l'accompagnement des usagers avec un recul des dépenses pour les activités éducatives et une baisse du personnel diplômé, difficulté pour certains établissements à boucler leur budget (salaires du personnel non payés, factures de prestataires comme EDF ou téléphone non honorées...), remise en cause des conventions collectives par les syndicats employeurs.

En effet, pour baisser le coût du travail, les patrons souhaitent réviser les conventions collectives (CC66 menacée depuis 2005, CC51 et Croix Rouge révisée en 2003 et de nouveau attaquée, CLCC dénoncée en 1997) en individualisant les rémunérations et en s'attaquant aux acquis conventionnels pour pouvoir réduire les masses salariales et être ainsi dans les clous des CPOM. Face à cette situation catastrophique et aux différents projets de casse soutenus par les employeurs, la négociation n'est pas admissible (la CFDT continue pourtant à faire des propositions malgré l'opposition des salariés). Seule une mobilisation d'ampleur de l'ensemble du secteur médico-social peut assurer la défense des garanties collectives. Le 7 décembre prochain, les syndicats Sud Santé sociaux, CGT action sociale et FO appellent à manifester dans toute la France afin de dénoncer la dégradation des conditions de travail, de la qualité de l'accueil et de la prise en charge des usagers du secteur médico-social, tout en refusant de détruire les conventions collectives de ce même secteur. Si les familles et amis des enfants ou adultes handicapés ou en difficultés pouvaient également entrer dans la lutte pour défendre l'avenir et la prise en charge des leurs, le combat pourrait peut-être prendre une nouvelle tournure ?

Philippe (Groupe Gard Vaucluse de la FA)

* le secteur est le champion toutes catégories de l'utilisation de sigles ; par respect du lecteur, je me suis contraint à limiter leur nombre !

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Caserne ? - par WebNoMaster le 07/11/2011 - 21:29

Un article de Phildefer, du Groupe Gard Vaucluse, et publié dans le Monde libertaire du 27 octobre 2011:

Des camps militaires pour résoudre la délinquance ?

« Cassons les prisons ! » est un slogan comme un autre, souvent repris dans les milieux libertaires. Comme tout slogan qui se respecte, il est à la fois provocateur et excitant pour les uns, outrancier et terrifiant pour les autres. Ce que l'on peut dire, c'est que ce slogan est bien entendu réducteur et ne sert pas à grand chose s' il n'est pas accompagné d'une certaine pédagogie.

Prenons comme exemple la justice pénale des mineurs. Depuis plusieurs années, un bouquet de lois et mesures a été adopté et a permis un glissement progressif du versant éducatif vers un versant plus répressif. Nous nous retrouvons avec un mille-feuilles immangeable de mesures de prévention et de coercition qui tente d'encadrer une délinquance juvénile sans y parvenir : Établissement Pénitentiaire pour Mineur, Centre Éducatif Fermé, Centre Éducatif Renforcé, Centre de Placement Immédiat, Foyers d'Action Éducative, etc...

Les « Boot Camp » débarquent en France !

Nés dans l'État de l'Utah à l'initiative de la congrégation des Mormons (!), aujourd’hui une quarantaine de Boot Camp ont fleuri sur tout le territoire des États-Unis, pour toutes les formes de déviance ou de délinquance. D’anciens militaires, aux méthodes très militaires, assurent discipline, redressement et rééducation du mineur en un temps record. Les tribunaux américains proposent également cette solution comme alternative directe à l’incarcération des jeunes délinquants. En France, c’est donc par la voix d'Éric Ciotti et de sa proposition de loi, que nous nous apprêtons à voir fleurir ce type de camps ; c’est prévu pour 2012 et c’est voté. 15 centres à encadrement militaires seront ouverts à cet effet. « Cela permettra aux mineurs concernés de réapprendre les valeurs essentielles à la vie en société tout en bénéficiant d’une remise à niveau scolaire et d’une formation professionnelle » dixit le député. Des mineurs de plus de 16 ans, 200 par an selon les estimations, pourront se voir proposer un service "citoyen", d'une durée de 6 à 12 mois au sein d'un Établissement public d'insertion de la Défense (Epide).

 Nous voyons bien, malheureusement que la conduite des politiques publiques concernant le traitement de la délinquance des mineurs renonce à son discours idéologique en faveur du « tout éducatif » et que le pouvoir en place fait de la sécurité publique une de ses priorités en affirmant qu’elle constitue l’un des droits fondamentaux du citoyen et qu’il faut donc autant sanctionner qu’éduquer ou réinsérer (propos démagogique et clin d'œil aux électeurs du FN). Le débat public n’est pas pour autant apaisé et rebondit à la veille de chaque échéance électorale, tant cette problématique est sensible dans l’opinion publique (la proposition des camps militaires à été suggérée par Ségolène Royal en 2002 ainsi que dans un rapport du député du Gard Nouveau Centre , Yvan Lachaud). Les risques sont donc grands que l’idéologie et la pression du « ya-qu’à » (« il n’y a qu’à doubler le nombre de « centres fermés » ; il suffirait de renforcer la police de proximité ; d’agrandir les prisons, de doubler le nombre d’éducateurs, etc… ») ne donnent une occasion de plus aux politiciens en campagne de dire et faire n'importe quoi (simplifier et communiquer) au détriment d’une analyse sérieuse et d’un traitement structurel, inscrit dans la durée, de ce qui constitue un problème de société. De plus, il ne suffit pas de redéployer des moyens ou des structures pour traiter efficacement ce problème puisque les dispositifs empilés restent vides de sens. Il faut comprendre avant d'agir. Une fuite d'eau dans un appartement observée par le locataire, disons au niveau du plafond, pourra être régulée par un seau installé au sol ; mais vite saturé, il faudra que le propriétaire ajoute un autre seau puis un autre puis un tonneau, une baignoire etc...Pas une seule fois le propriétaire ne cherchera à connaître l'origine de cette fuite et il ne fera que contenir l'eau écoulée afin d'éviter les dégâts. Pourquoi ? Surement parce que la fuite vient de l'appartement du dessus qui appartient au propriétaire.

 Le cas de la délinquance juvénile est typiquement un problème de fuite d'eau. Des « apaches » des faubourgs aux « cailleras de banlieues », en passant par les « blousons noirs », la jeunesse a connu des soubresauts réguliers depuis le 19ème siècle, et les "phénomènes d’insécurité" sont parallèles aux différentes phases de mutations économiques, sociales, urbaines et aux grandes périodes de crise. La jeunesse issue des classes sociales les plus défavorisées a toujours été majoritaire au sein de ces groupes sociaux délinquants. En effet, les jeunes baignant dans la pauvreté sont plus facilement exploités et maltraités ; ils sont amenés pour subsister et pour survivre à mendier, à voler, à être les « fourmis » de l’économie parallèle. Plus gravement, ils en arrivent à se prostituer ou se comporter violemment pour défendre leurs maigres intérêts ou se protéger et à se droguer ou boire pour supporter et affronter cette vie de merde. Cela a conduit les pouvoirs publics à développer une approche sécuritaire comme réponse sociale sans pour autant remettre en question les mutations socio-économiques nées de notre société capitaliste qui ont entraîné de nouvelles formes de paupérisation (touchant des pans entiers de la population) et une déstabilisation des réseaux de solidarité. La délinquance a donc de beaux jours à venir et ce n'est pas l'apparition de nouvelles mesures inadaptées et l'encadrement militaire qui y changeront quelque chose. Alors « cassons les prisons », reflet d'une société injuste et inhumaine dont la délinquance n'en est que révélatrice.

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